Politique de confidentialité

La version allemande de ce document fait foi. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Mise à jour : 12 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Yannick Stein
Auf’m Bruch 6
59929 Brilon
E-mail : [email protected]

2. Aperçu des traitements

Cette politique de confidentialité informe sur le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation du site web notenarchiv.com ainsi que de la plateforme web et de l’application mobile « Notenarchiv » (ci-après désignés ensemble par « service »).

3. Données collectées

3.1 Visite du site web (notenarchiv.com)

Ce site web est un site d’information statique. Aucun formulaire de collecte de données n’est utilisé. Lors de la visite du site, des fichiers journaux du serveur, techniquement nécessaires, sont enregistrés (voir section 4).

Par ailleurs, nous utilisons Google Ads sur ce site afin de mesurer l’efficacité de nos annonces publicitaires (voir section 6.5). Des cookies sont alors déposés et des données transmises à Google. Cela n’a lieu qu’après ton consentement explicite, que nous recueillons au moyen d’une bannière. Si tu ne donnes pas ton consentement, aucun cookie publicitaire n’est déposé et aucun identifiant n’est transmis à Google.

Pour la mesure d’audience, nous utilisons Umami, un logiciel d’analyse que nous hébergeons nous-mêmes sur un serveur en Allemagne (voir section 6.2). Sont enregistrés la page consultée, la page de provenance, l’origine approximative (pays, région et ville, déduite de l’adresse IP), le type d’appareil, la taille de l’écran et la langue du navigateur. Umami ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien de durable sur ton appareil. Ton adresse IP n’est pas conservée : elle sert uniquement de manière transitoire à former une valeur de comptage, avec l’identifiant de ton navigateur et une valeur aléatoire qui change chaque jour — dès que cette valeur change, toute reconnaissance devient impossible. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ; l’analyse ne quitte pas notre propre serveur. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD (intérêt légitime à une conception de notre offre adaptée aux besoins). Tu peux t’opposer à ce traitement au titre de l’art. 21 RGPD (voir section 10).

Aucune mesure publicitaire ni d’audience n’a lieu dans la plateforme web ni dans l’application mobile.

3.2 Inscription et gestion du compte (application)

• Nom de la société
• Prénom, nom et adresse e-mail de la personne de contact
• Adresse IP et user-agent lors de l’inscription (preuve de l’acceptation des CGV)
• Rôle au sein de la société (administrateur, responsable des partitions, membre)
• Instruments attribués

3.3 Utilisation du service (application)

• Fichiers téléversés (partitions musicales en PDF)
• Métadonnées des partitions (titre, compositeur, catégorie, etc.)
• Journaux d’accès (horodatage, pages consultées)

3.4 Authentification (application)

• Identifiants WebAuthn/Passkey (clé publique, identifiant de credential)
• Jetons Magic Link (temporaires, valables 15 minutes maximum)
• Jetons JWT (dans le stockage du navigateur de l’utilisateur)

3.5 Abonnement et facturation (application)

• Tarif choisi et statut de l’abonnement
• Adresse de facturation (si indiquée)
• Informations de paiement (numéro de facture, statut du paiement)

4. Fichiers journaux du serveur

L’hébergeur (Cloudflare) collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que ton navigateur transmet automatiquement. Il s’agit de :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de référence (referrer)
• adresse IP
• heure de la requête au serveur

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation et à la mise à disposition techniquement irréprochables de son site.

L’instance d’analyse stats.notenarchiv.com fonctionne sur notre propre serveur chez Hetzner en Allemagne (voir section 6.2). Des fichiers journaux du serveur contenant les mêmes indications, en particulier ton adresse IP, y sont également créés lors du chargement du script de comptage et lors de la transmission des mesures. Ces journaux servent uniquement au fonctionnement sécurisé et au dépannage. Ils ne sont pas regroupés avec les données d’analyse de la section 3.1 et sont supprimés à l’issue du délai indiqué pour les journaux d’accès à la section 8. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

5. Bases juridiques du traitement

6. Sous-traitants et prestataires tiers intégrés

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

6.1 Cloudflare, Inc.

• Finalité : hébergement du site web, protection contre les bots lors de l’inscription (Cloudflare Turnstile)
• Données : adresse IP, informations du navigateur (anonymisées)
• Stockage : aucun stockage durable de données à caractère personnel
• Localisation : monde entier, clauses contractuelles types selon l’art. 46 al. 2 let. c RGPD
• Info : https://www.cloudflare.com/privacypolicy

6.2 Hetzner Online GmbH

• Finalité : hébergement de l’application et stockage des données (serveurs et stockage objet S3) ainsi qu’exploitation de notre instance d’analyse auto-hébergée (stats.notenarchiv.com)
• Localisation : Allemagne (centres de données à Nuremberg et Falkenstein)
• Protection des données : contrat de sous-traitance conclu selon l’art. 28 RGPD
• Info : https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy

6.3 Resend Inc. (si activé)

• Finalité : envoi d’e-mails (liens de connexion, notifications)
• Données : adresse e-mail, prénom
• Localisation : États-Unis, clauses contractuelles types selon l’art. 46 al. 2 let. c RGPD
• Info : https://resend.com/legal/privacy-policy

6.4 OpenAI, LLC (uniquement si la reconnaissance par IA est activée)

• Finalité : reconnaissance des instruments assistée par IA sur les pages PDF
• Données : des images de pages PDF isolées sont transmises temporairement à l’API OpenAI
• Stockage : conformément à sa propre Data Usage Policy, OpenAI ne conserve pas durablement à des fins d’entraînement les données transmises via l’API (en cas d’utilisation de l’API)
• Localisation : États-Unis, clauses contractuelles types selon l’art. 46 al. 2 let. c RGPD
• Remarque : la reconnaissance par IA est désactivée par défaut et n’est activée qu’à la demande du client. Le client peut désactiver son utilisation à tout moment dans les réglages.
• Info : https://openai.com/policies/privacy-policy

6.5 Google Ireland Limited (uniquement après consentement, site web uniquement)

• Finalité : mesure de l’efficacité de nos annonces publicitaires (suivi des conversions et remarketing Google Ads) sur notenarchiv.com
• Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Données : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages consultées, URL de provenance, identifiants de clic publicitaire (par ex. gclid), identifiants de cookies
• Base juridique : Art. 6 al. 1 let. a RGPD (consentement) en liaison avec l’art. 25 al. 1 TDDDG
• Rôle : Google traite une partie de ces données non pas en tant que sous-traitant, mais en tant que responsable de traitement autonome. Les détails sont régis par les conditions relatives au traitement des données Google Ads.
• Transfert vers un pays tiers : un transfert aux États-Unis vers Google LLC n’est pas exclu. Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework ; des clauses contractuelles types au sens de l’art. 46 al. 2 let. c RGPD s’y ajoutent.
• Consent Mode : nous utilisons le Google Consent Mode v2. Tant que tu n’as pas consenti, tous les signaux de consentement (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization, analytics_storage) sont réglés sur « denied ». Google ne reçoit alors aucun identifiant, tout au plus des signaux anonymes et sans cookie.
• Retrait : à tout moment via « Paramètres des cookies » dans le pied de page de chaque page
• Info : https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/technologies/ads

7. Transmission des données

Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que :

• aux prestataires mentionnés à la section 6
• à Google dans le cadre de la mesure publicitaire décrite à la section 6.5, à condition que tu aies consenti
• lorsque nous y sommes légalement tenus (par ex. sur décision d’un tribunal)

Aucune transmission à des fins publicitaires au-delà de cela n’a lieu. En particulier, le contenu de ton archive de partitions ainsi que les données de compte et d’utilisation de l’application ne sont jamais transmis à des réseaux publicitaires.

8. Durée de conservation

9. Cookies et stockage local

9.1 Stockage techniquement nécessaire (sans consentement)

• Stockage local (localStorage) : les jetons d’authentification JWT et l’organisation choisie sont enregistrés dans le navigateur. Ces données sont techniquement nécessaires au fonctionnement du service.
• Cookie de consentement na_consent : enregistre ta décision relative à la bannière (valeur granted ou denied, durée 6 mois). Sans ce cookie, nous devrions te redemander à chaque page consultée. Il est donc nécessaire au sens de l’art. 25 al. 2 TDDDG et ne requiert pas lui-même de consentement. Il ne contient aucun identifiant permettant de te reconnaître.
• Mesure d’audience (Umami) : ne dépose aucun cookie et ne crée de lui-même aucune entrée dans le stockage du navigateur. La seule valeur lue est umami.disabled. Si ton navigateur a activé « Do Not Track », nous ne te comptons pas du tout. Indépendamment de cela, tu peux t’exclure durablement en exécutant localStorage.setItem('umami.disabled', 1) dans la console de développement de cette page — cette entrée reste dans ton navigateur et n’est jamais lue ni transmise par nous.

9.2 Cookies après consentement (Google Ads, site web uniquement)

Si tu consens, Google Ads dépose des cookies destinés à mesurer la performance publicitaire :

Ces cookies ne sont pas déposés avant ton consentement.

9.3 Retrait

Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de chaque page. Tu peux en outre supprimer les cookies déjà déposés dans les paramètres de ton navigateur. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée (art. 7 al. 3 RGPD).

10. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Accès (art. 15 RGPD) : tu peux demander des informations sur les données te concernant qui sont conservées.
• Rectification (art. 16 RGPD) : tu peux demander la rectification de données inexactes.
• Effacement (art. 17 RGPD) : tu peux demander l’effacement de tes données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
• Limitation (art. 18 RGPD) : tu peux demander la limitation du traitement.
• Portabilité des données (art. 20 RGPD) : tu peux recevoir tes données dans un format courant et lisible par machine.
• Opposition (art. 21 RGPD) : tu peux t’opposer au traitement de tes données.

Pour exercer tes droits, adresse-toi à l’adresse e-mail mentionnée à la section 1.

11. Droit de réclamation

En cas de violation du RGPD, tu disposes d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
https://www.ldi.nrw.de

12. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données :

• Transmission des données chiffrée (HTTPS/TLS)
• Connexion sans mot de passe via WebAuthn/Passkeys (résistante au hameçonnage)
• Séparation des clients (architecture multi-tenant avec isolation stricte des données)
• Mises à jour de sécurité régulières
• Contrôles d’accès et autorisations basées sur les rôles

13. Prise de contact par e-mail

Lorsque tu nous contactes par e-mail, ta demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, adresse e-mail, contenu de la demande), est conservée et traitée chez nous aux fins du traitement de ta demande. Nous ne transmettons pas ces données sans ton consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, dans la mesure où ta demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1 let. f RGPD).

14. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité afin de l’ajuster à des évolutions de la situation juridique ou à des modifications du service. La version respectivement en vigueur est consultable sur cette page et dans l’application.